J.O. 173 du 28 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410361D


Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. François Falletti, procureur général près la cour d'appel de Lyon, est nommé avocat général à la Cour de cassation.